Conditions Générales de Vente
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les réservations effectuées sur le site internet [Nom du Site] pour la location de biens immobiliers de vacances.
En réservant une location sur notre site, vous acceptez les présentes CGV sans réserve.
Article 1 : Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la location de biens immobiliers de vacances proposés sur notre site internet.
Article 2 : Description des Biens
Les biens immobiliers proposés à la location sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, des variations peuvent survenir entre les descriptions et la réalité.
Article 3 : Réservation et Paiement
1. Réservation :
◦ La réservation se fait en ligne sur notre site internet.
◦ Le locataire reçoit une confirmation de pré -réservation par email.
◦ un contrat de location est envoyé au futur locataire et doit être renvoyé signé
◦ dès que l’acompte, et le contrat de location signé du locataire sont reçus, le contrat est signé par le Loueur et renvoyé au Locataire.
2. Paiement :
◦ Le prix de la Location est indiqué sur le Site, pour chaque bien immobilier.
◦ Le paiement de la réservation se fait soit par virement soit par chèque, suite au contrat de location envoyé.
◦ Un acompte de 30% du montant total est requis au moment de la réservation. Le solde est à payer 30 jours avant le début de la location par chèque, soit pour vous protéger, en espèce le jour de votre arrivée.
Article 4 : Conditions d'Annulation
1. Annulation par le Locataire :
◦ Toute annulation doit être notifiée par écrit (cf email sur contrat de location).
◦ Si l'annulation intervient plus de 60 jours avant la date d'arrivée, l'acompte est remboursé.
◦ Si l'annulation intervient moins de 60 jours avant la date d'arrivée, l'acompte n'est pas remboursé.
2. Annulation par le Loueur :
◦ En cas d'annulation par le loueur, le locataire sera intégralement remboursé des sommes versées.
Article 5 : Conditions de Séjour
1. Arrivée et Départ :
◦ L'arrivée se fait à partir de 16h et le départ doit être effectué avant 10h.
◦ Le Client sera accueilli par le propriétaire du bien immobilier ou par un représentant du propriétaire.
◦ Le Client devra présenter une pièce d'identité et le bon de confirmation de réservation, à son entrée.
◦ Si l’arrivée se fait le dimanche, les clefs seront disponibles dans un coffre à clef.
2. Utilisation des Lieux :
◦ Le locataire s'engage à respecter les lieux et à les rendre dans l'état où il les a trouvés.
◦ Le locataire est responsable de tout dommage causé durant son séjour.
3. Nombre d'Occupants :
◦ Le nombre d'occupants ne doit pas excéder celui indiqué lors de la réservation.
◦ Les locations ne sont pas adaptées aux groupes de jeunes de moins de 25 ans.
Article 6 : Dépôt de Garantie
Un dépôt de garantie de 500 € est requis à l'arrivée. Il sera restitué après état des lieux de sortie,
déduction faite des éventuelles réparations ou remplacements nécessaires.
Article 7 : Responsabilité
Le loueur ne peut être tenu responsable en cas de perte, vol ou dégradation des biens personnels des locataires.
Article 8 : Assurance
Le locataire est tenu de souscrire une assurance responsabilité civile couvrant les dommages causés au bien loué et à ses occupants.
Article 9 : Données Personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
Article 10 : Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux compétents.
En réservant un bien immobilier de vacances sur notre site, vous acceptez les présentes Conditions Générales de Vente.
Pour toute question, veuillez nous contacter au 06 67 27 56 81.
Ces CGV peuvent être modifiées à tout moment, les modifications seront applicables aux réservations effectuées postérieurement à leur publication sur le site.